Droit de rétractation

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (Décret législatif 206/2005), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter du contrat sans avoir à en justifier le motif et sans encourir d'autres frais que ceux liés au transport (aller et retour). Le délai commence à compter de la date de livraison du produit à l’adresse indiquée. Le retour des marchandises doit avoir lieu dans les 14 jours suivant la communication de rétractation, exclusivement par service de messagerie ou postal, aux frais du client.

Le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés et/ou réalisés sur mesure.

La communication de rétractation doit indiquer :
1. la volonté du client d’exercer son droit de rétractation ;
2. le numéro de commande, le numéro et la date de la facture et du bon de livraison ;
3. les produits faisant l’objet de la rétractation, accompagnés de photos de l’emballage et du produit ;
4. les modalités de remboursement (effectué uniquement selon le mode de paiement initial).

Le client doit attendre l’autorisation de retour de la part d’Opportunity Commerce srl. Les produits doivent être retournés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine intact, avec tous les accessoires, manuels et documents.

Les risques de perte, dommages ou manipulation pendant le transport sont à la charge du client, qui peut assurer l’envoi à ses frais.

Les produits ne doivent pas présenter de signes d’usure, de dommages ou avoir été montés/utilisés. En cas d’utilisation du produit, le retour sera refusé.

Adresse de retour :

Exclusion du droit de rétractation :

Conformément à la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés.

Aucun retour ne sera accepté pour :

- Mobilier (tables, chaises, consoles, buffets, etc.) ;
- Lits et matelas ;
- Meubles de salle de bain ;
- Cabines et receveurs de douche ;
- Cuisines professionnelles ;
- Poêles à bois/pellets ;
- Éviers et robinets avec finitions spéciales.

En cas de nécessité absolue, une retenue de 10 % (plus frais de transport) pourra être appliquée, sous réserve d’approbation.

Le droit de rétractation entre entreprises :

Une particularité du droit de rétractation est qu'il ne s'applique qu'aux contrats de consommation, c'est-à-dire ceux impliquant un professionnel/vendeur et un consommateur. Cela signifie qu'en principe, les professionnels ne peuvent pas exercer le droit de rétractation.

Le droit de rétractation vise à protéger les consommateurs. Il est donc valable exclusivement dans les contrats entre professionnels et consommateurs. Il convient donc de souligner que les entreprises ne peuvent pas exercer le droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut donc pas être exercé :

- dans les contrats entre particuliers ;
- dans les contrats entre deux entreprises ;
- dans le cas où un particulier achète avec un numéro de TVA.

_Frais de retour d'une commande

Les frais d'envoi et de retour du produit du Client à Opportunity Commerce srl resteront entièrement à la charge du Client.

Le montant du remboursement sera égal uniquement à la valeur des marchandises achetées, à l'exclusion des frais d'expédition engagés lors de la commande.

Les services supplémentaires tels que la livraison à l'étage, l'installation, le montage ou d'autres travaux demandés par le client seront remboursés si et seulement s'ils n'ont pas été effectués.

En cas de refus de livraison de la commande lors de l'expédition, à la demande du client, les frais engagés par Opportunity Commerce srl pour la gestion du retour seront déduits du montant du remboursement.

Les frais de gestion du retour comprennent : les frais d'expédition (retour chez Opportunity Commerce srl si un de nos transporteurs est utilisé) plus d'éventuels frais supplémentaires engagés par Opportunity Commerce srl (stockage, frais supplémentaires pour des modifications de livraison supplémentaires et mobilisation des marchandises).


COMMENT RETOURNER UN PRODUIT ?

- Envoyer un e-mail à assistenza@opportunitycommerce.com avec : Numéro de commande et photographies du produit ;
- Réemballer le produit (non utilisé et non endommagé) dans son emballage intact complet de toutes ses parties ;
- NE PAS utiliser de ruban adhésif marron (uniquement du ruban transparent).
- Si le produit est arrivé sur une palette en bois attachée, repositionner le produit attaché à la palette.
- Des informations supplémentaires suivront après la demande. (Réservation de l'enlèvement, etc.)

NB: Avant tout remplacement ou remboursement éventuel, le produit sera soumis à une vérification dans notre entrepôt.